MENTIONS LÉGALES DU SITE www.senefibre.orange.sn

1- INFORMATIONS SUR L’EDITEUR ET L’HEBERGEUR : SONATEL Multimédia (S2M)

Société anonyme de droit sénégalais au capital social de deux milliards cent dix-neuf millions huit cent mille (2.119.800.000) F CFA, immatriculée au RCCM de Dakar sous le numéro SN.DKR. 91 B 688, ayant son siège social à 64, Sacré Cœur Pyrotechnique VDN Dakar.
Directeur de publication : Omar GUEYE NDIAYE.

2- PROPRIETE INTELECTUELLE

Les contenus du site (Marques, textes, sons, vidéos et images) sont protégés par la législation relative à la propriété industrielle et au droit d’auteur. Tous les contenus et notamment les marques, logos ou images, etc sont la propriété de SONATEL ou ont fait l’objet d’une autorisation d’utilisation au profit de celle-ci. Toute représentation, reproduction, utilisation, adaptation ou modification en tout ou partie ainsi que toute exploitation même partielle de ces contenus et données est interdite.

Aucune copie, reproduction, modification des éléments du site tels que textes, images, sons, vidéos ou marques et logos ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite de SONATEL ou des titulaires des droits.

Le non-respect de cette interdiction pourra engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur de ce site.

3- UTILISATION DU SITE

Le Site et son contenu sont mis à la disposition de l’utilisateur à des fins pratiques, notamment pour lui permettre d’effectuer un test d’éligibilité à la Fibre de SONATEL et de découvrir le parcours client. Le contenu du Site est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». Sonatel ne garantit pas que les pages internet fonctionnent sans interruption ou sans erreur ni qu’elles soient adéquates pour un usage en particulier. Sonatel se réserve le droit de réviser les pages de son Site ou de supprimer l’accès à son Site ou à toute partie de celui-ci à tout moment.

4- DONNEES PERSONNELLES

L’utilisateur, par l’accès, la navigation, la consultation et/ou l’utilisation du Site, accepte les termes de la Politique Suivante relative au respect de la vie privée.

4.1. Données personnelles de l’utilisateur

En fournissant des informations personnelles à Sonatel (notamment le type de client, numéro de téléphone fixe et coordonnées géographiques), l’utilisateur consent à recevoir des informations se rapportant à la Fibre ou à des produits et services dont Sonatel considère qu’ils peuvent présenter un intérêt pour lui. Sonatel ne communiquera pas l’adresse e-mail de l’utilisateur à des tiers.
Sonatel ne collecte pas des cookies lors de la connexion de l’utilisateur sur le site.
Si l’utilisateur a des questions sur le traitement ou la protection des données personnelles le concernant, il peut contacter Sonatel selon les coordonnées suivantes :

Service client 24h/24 et 7j/7 Grand Public info /SAV

Service client Entreprise info /SAV

4.2- Fourniture et précision des informations

Lorsque l’utilisateur communique des informations à Sonatel, il s’engage à informer Sonatel de tout changement survenu concernant ces informations qu’il a, à l’occasion, communiquées. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès à ses données et de rectification de toute inexactitude.

4.3- Divulgation des informations personnelles concernant un utilisateur à des tiers

Sonatel peut divulguer en toute bonne foi des données personnelles concernant l’utilisateur si Sonatel juge une telle action indispensable pour:
(i) se conformer à une obligation légale;
(ii) respecter une procédure légale.

4.4- Personnes mineures

Aucune information ne doit être adressée au Site par toute personne âgée de moins de 18 ans.

5- MODIFICATIONS

Sonatel se réserve à l’occasion le droit de modifier les termes de la présente Politique relative à la vie privée, ces modifications prenant effet immédiatement, dès l’affichage sur le Site de ladite Politique relative à la vie privée dans sa version modifiée. L’utilisateur sera réputé avoir accepté la Politique relative à la vie privée dans sa version mise à jour et disponible sur le Site, chaque fois qu’il accède au Site ou qu’il l’utilise.

6- LIEN VERS LES AUTRES SITES

Pour faciliter l’accès, SONATEL peut inclure des liens vers des sites Internet appartenant à ou gérés par des tiers. L’utilisateur s’engage à consulter et accepter les règles de ces sites avant de les utiliser. Il convient également que Sonatel n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne pourra pas être tenu responsable des données créées ou publiées par ces sites tiers. En outre, un lien vers un site n’appartenant pas à Orange ne présume pas qu’Orange approuve le site tiers considéré ni les produits ou services qui y sont référencés.

7- COOKIES VERS LES RESEAUX SOCIAUX

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8- DISPOSITIONS FINALES

Les présentes mentions légales sont régies et interprétée conformément au droit sénégalais. L’utilisateur et SONATEL conviennent de soumettre à la compétence des tribunaux de Dakar (Sénégal) tout(e) plainte ou litige survenant dans le cadre du ou se rapportant aux présentes mentions légales.